L’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique : un rapport de force entre médecins et État
Chapitre dans 80 ans de la Sécu : que célèbre-t-on ? — Éditions Campus Ouvert (à paraître), pp. 125-143
Nicolas Docquier
LL.M Chicago • Juriste & Chercheur
À paraître (2026) Chapitre d’ouvrage pp. 125-143
Résumé de la contribution
Le processus d’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique a été l’objet d’un conflit important entre les médecins et l’État au début des années 1960. Les médecins étaient alors libres de déterminer leurs honoraires, et le gouvernement souhaitait les insérer dans un système collectif qui limiterait cette liberté. Quatre versions différentes du cadre légal vont se succéder entre 1963 et 1965, au gré des négociations entre parties. Cette contribution propose une analyse détaillée des transformations de ce cadre juridique durant cette période afin d’exposer la manière dont la valorisation des actes médicaux s’est construite à travers un rapport de force entre les médecins et les autorités publiques.
Référence complète
Docquier, N. (à paraître). L’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique : un rapport de force entre médecins et État. In L. Alles, P. Batifoulier, N. Da Silva, A. Ghirardello & V. Duchesne (Éds.), 80 ans de la Sécu : que célèbre-t-on ? (pp. 125-143). Grenoble : Éditions Campus Ouvert.
Contribution soumise à l’évaluation par les pairs (peer reviewed), recensée dans la bibliographie scientifique de l’Université de Liège (ORBi). Le texte intégral n’est pas encore disponible en accès ouvert ; la fiche ORBi constitue la référence bibliographique officielle.
